J.O. 90 du 17 avril 2007
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Arrêté du 29 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720331A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2007 :
M. Romain (Régis, Lucien) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cadillac-sur-Garonne (Gironde).
Le retrait de M. Jacob (Alain, Roger, André), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Magat, Alain Jacob, Patrick Pees-Martin, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Hervé Magat, Patrick Pees-Martin, Régis Romain, huissiers de justice associés ».